1. Prestataire
Nicolas Lebosq, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Lebosq Networks, 221 route de Rians, 83470 Ollières, SIRET 109 780 254 00016 — ci-après « le formateur ».
2. Formations proposées
Les formations sont dispensées en présentiel, dans les locaux du client ou dans une salle proche choisie d’un commun accord. Elles s’adressent :
- à une entreprise ou une administration pour ses propres salariés ou agents (formation intra) ;
- à un groupe constitué de personnes de plusieurs structures qui s’organisent pour suivre la même session ;
- aux écoles et établissements d’enseignement ;
- à des particuliers qui financent eux-mêmes leur formation (article 9).
Les programmes publiés sur ce site peuvent être adaptés au niveau et aux objectifs du groupe ; le programme définitif est joint au devis.
3. Commande
Toute formation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à réception du devis signé, puis de la convention de formation (client professionnel) ou du contrat de formation (particulier) signés par les deux parties. Pour les administrations, un bon de commande peut tenir lieu d’acceptation du devis.
Pour un groupe de plusieurs structures, chacune signe sa propre convention pour ses stagiaires.
4. Prix
- Les prix sont indiqués par stagiaire et pour la durée complète de la formation. Ils sont nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Un minimum de 4 stagiaires est facturé par session. Le tarif est plafonné à 6 stagiaires : les stagiaires suivants, dans la limite de l’effectif maximal de la formation, ne sont pas facturés.
- Pour un groupe de plusieurs structures, le prix du groupe ainsi calculé est réparti à parts égales entre les stagiaires ; chaque structure règle la part correspondant à ses stagiaires.
- Lorsqu’une formation comprend du matériel remis aux stagiaires (kit LoRaWAN de la formation IOT-01), ce matériel est facturé pour chaque stagiaire, en dehors du plafond.
- Les frais de déplacement et, le cas échéant, d’hébergement du formateur sont indiqués sur le devis.
5. Facturation et paiement
La facture est émise à l’issue de la formation, accompagnée de la feuille d’émargement et des attestations. Elle est payable par virement dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission. Les factures adressées au secteur public sont déposées sur la plateforme Chorus Pro.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Annulation ou report par le client
Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit (e-mail). Sauf cas de force majeure :
- plus de 30 jours avant le début de la formation : sans frais ;
- entre 30 et 15 jours avant : 30 % du prix de la formation sont dus ;
- moins de 15 jours avant : 50 % du prix de la formation sont dus ;
- absence d’un stagiaire ou abandon en cours de formation : le prix reste dû.
Ces sommes constituent un dédommagement et sont facturées séparément du prix de la formation. Le client peut à tout moment remplacer un stagiaire par une autre personne de même profil, sans frais. Un report à une date convenue d’un commun accord plus de 15 jours à l’avance n’entraîne aucuns frais.
7. Annulation ou report par le formateur
Le formateur peut reporter une session en cas de force majeure ou d’empêchement (maladie notamment), ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint pour un groupe de plusieurs structures. Il en informe le client dans les meilleurs délais et propose de nouvelles dates. Si aucune date ne convient, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
8. Obligations du client
- Mettre à disposition une salle adaptée à l’effectif, équipée d’un vidéoprojecteur, et accessible aux stagiaires en situation de handicap.
- Informer le formateur, avant la formation, des besoins d’adaptation d’un stagiaire (voir la page accessibilité).
- Veiller à la présence des stagiaires et à la signature de la feuille d’émargement.
9. Particuliers finançant eux-mêmes leur formation
Lorsqu’une personne s’inscrit à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation est conclu avec elle. Elle dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de sa signature, à exercer par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai ; un acompte limité à 30 % du prix peut ensuite être demandé, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.
10. Propriété intellectuelle
Les supports remis aux stagiaires (diaporamas, travaux pratiques, schémas) restent la propriété du formateur. Ils sont destinés à l’usage personnel des stagiaires et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés pour former des tiers sans autorisation écrite.
11. Travaux pratiques de sécurité offensive
Les techniques d’attaque enseignées dans les formations de cybersécurité sont pratiquées exclusivement sur le laboratoire isolé fourni par le formateur. Leur utilisation en dehors de la formation, sur des systèmes sans autorisation de leur propriétaire, est illégale et engage la seule responsabilité de son auteur.
12. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance pendant la formation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Toulon.
Dernière mise à jour : novembre 2026.